Francois-Régis Tézé

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La loi sur l’apprentissage sous le Second Empire par François-Régis

Si l’apprentissage occupe le devant de la scène en France, il a toujours été la préoccupation de nos dirigeants pour faciliter l’accès à l’emploi. Cet objectif, le Second Empire l’avait bien intégré en essayant de mettre en place une réelle protection sociale pour faire face au capitalisme (François-Régis Tézé). Le règne de Napoléon III est marqué par la création des sociétés de secours mutuels, du système de retraite, la réorganisation des conseils des prud’hommes etc.

Loi travail pour protéger les plus exposés

L’âge légal du travail avait été fixé à 8 ans dans les manufactures par la loi du 14 mars 1841. Mais, pour aller plus loin dans la protection des femmes et des enfants, le droit social s’est renforcé à la suite d’un débat parlementaire dans les années 1850 sur la question des adolescents travaillant comme apprenti.

A l’époque, le travail salarié des enfants faisait concurrence à l’apprentissage, car l’embauche des enfants dans l’artisanat n’était pas soumis à la loi de 1841. A partir de 1851, le contrat de travail est défini par la législation afin que les relations entreprises et apprentis deviennent un véritable contrat spécial via un contrat écrit.

Ainsi, « le contrat d’apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d’atelier ou un ouvrier s’oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne qui s’oblige, en retour, à travailler pour lui : le tout à des conditions et pendant un temps convenus » (Article 1).

Le contrat apprentissage

Sous Napoléon III, le contrat d’apprentissage marque un progrès juridique sans précédent avec la rédaction du contrat de travail mentionnant l’état civil de l’apprenti et du maitre. Cette forme écrite répondait à l’exigence imposée par le conseil d’État qui estime que « le contrat d’apprentissage est un acte de tutelle, qui engage la liberté de l’enfant souvent pour plusieurs années ». (source napoleon.org). Le temps de travail des apprentis de moins de 14 ans ne devrait pas dépasser 10 heures par jour,  pas plus de 12 heures pour les 14 ans et plus.

Les obligations des deux parties

Selon la loi, l’employeur disposait d’une autorité vis-à-vis de son apprenti, le maitre devrait non seulement former l’adolescent au métier mais aussi assurer son éducation, une sorte de substitution paternelle (François-Régis T). Ainsi, l’article 8 stipule que « le maître doit se conduire envers l’apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu’il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu’il pourrait manifester. Il doit aussi les prévenir, sans retard, en cas de maladie, d’absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention. Il n’emploiera l’apprenti, sauf conventions contraires, qu’aux travaux et services qui se rattachent à l’exercice de sa profession. Il ne l’emploiera jamais à ceux qui seraient insalubres et au-dessus de ses forces ».

Les règles de moralité concernant l’accueil d’un apprenti

Le texte social de 1851, interdisait qu’un maitre célibataire ou veuf de loger de jeunes filles mineures comme apprenties etc. En revanche, rien n’interdisait au maitre célibataire de recevoir des jeunes filles mineures comme apprenties à condition qu’elles ne dorment chez lui (Tézé Régis).

La loi peu appliquée au final

Si cette loi comporte en son sein la protection sociale, en revanche elle ne fixe pas un âge minimum pour être apprenti, aucun diplôme n’est exigé etc. Bon nombre d’employeurs vont se servir du manque de contrainte pour recruter des adolescents. L’instauration de la troisième république ne changera pas grande chose.

Plus d’informations sur www.napoleon.org

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FR-Teze • 26 juillet 2016


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